CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Phoenix Formation
SIRET : 982 230 542 00010
N° déclaration d’activité (NDA) : 533 511 958 35
Adresse du siège social : 167 Rue de Lorient 35000 Rennes
Téléphone : 02 30 96 06 81
Mail : contact@phoenix-formation.fr
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’accès et l’utilisation par les utilisateurs (stagiaires, clients) des plateformes numériques (extranet apprenant et plateforme de formation à distance) proposés par PHOENIX FORMATION. Elles complètent la relation contractuelle définie dans le contrat ou la convention de formation.
ARTICLE 2 – ACCÈS AUX SERVICES
L’accès aux espaces personnels sécurisés, plateformes de formation à distance, et ressources pédagogiques est réservé aux utilisateurs inscrits et disposant d’identifiants personnels. L’utilisateur s’engage à préserver la confidentialité de ses identifiants.
ARTICLE 3 – RESPONSABILITÉS DE L’UTILISATEUR
L’utilisateur s’engage à utiliser les services dans le respect des règles et à ne pas perturber le bon fonctionnement des plateformes. Toute utilisation frauduleuse ou abusive peut entraîner la suspension ou la suppression des accès, sans préjudice des actions légales.
ARTICLE 4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus, supports pédagogiques, documents, vidéos, et outils mis à disposition sur les plateformes restent la propriété exclusive de PHOENIX FORMATION ou de ses partenaires. Leur reproduction ou diffusion est strictement interdite sans autorisation expresse.
ARTICLE 5 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
PHOENIX FORMATION collecte et traite les données personnelles conformément au RGPD. L’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression. Pour exercer ces droits, il peut contacter PHOENIX FORMATION à l’adresse mail mentionnée.
ARTICLE 6 – SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ
PHOENIX FORMATION met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité des données et la confidentialité des échanges. En cas de problème technique, un support est disponible via le référent informatique Pierre-Adrien DELILLE, joignable au 02 30 96 06 81 ou contact@phoenix-formation.fr.
ARTICLE 7 – MODIFICATIONS DES CGU
PHOENIX FORMATION se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés des changements par notification via la plateforme ou par mail. L’utilisation continue des services vaut acceptation des nouvelles conditions.
ARTICLE 8 – LITIGES
Tout différend relatif à l’utilisation des services fera l’objet d’une tentative de résolution amiable. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du siège social de PHOENIX FORMATION.